Q-2, r. 28.2 - Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs

Article 9 Versions de la disposition

2023-12-18

9. Un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs doit être aménagé conformément aux conditions suivantes:

1°  les aires d’entreposage, de manutention et de chargement des sels et des abrasifs:

a)  sont imperméables;

b)  sont aménagées de manière à ce que les eaux de ruissellement provenant de l’extérieur de ces aires ne puissent y pénétrer, notamment par l’aménagement de fossés périphériques ou de tout autre système de captage;

c)  sont munies d’un système de captage étanche permettant de collecter les eaux en contact avec les sels, les abrasifs et les équipements utilisés dans ces aires et dont le rejet s’effectue, selon le cas:

i.  vers un ouvrage municipal d’assainissement des eaux;

ii.  vers un système de traitement des eaux, un bassin ou un réservoir étanches afin de réduire les rejets de contaminants tels que les chlorures et dont le rejet s’effectue ailleurs que dans un lac ou un milieu humide;

2°  les sels et les abrasifs sont entreposés à l’abri des intempéries. Cependant, entre le 15 octobre et le 15 avril il peut être fait exception à cette obligation dans le cas des abrasifs nécessaires pour les opérations de préparation des mélanges de sels et d’abrasifs et le chargement des véhicules.

D. 871-2020, a. 9; D. 985-2023, a. 4.

2020-12-31

9. Un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs doit être aménagé conformément aux conditions suivantes:

1°  les aires d’entreposage, de manutention et de chargement des sels et des abrasifs:

a)  sont imperméables;

b)  sont munies d’un système de collecte des eaux de ruissellement provenant de l’extérieur de ces aires dont le rejet s’effectue à l’environnement ou à l’égout pluvial;

c)  sont munies d’un système permettant de collecter les eaux en contact avec les sels, les abrasifs et les équipements utilisés dans ces aires et dont le rejet s’effectue, selon le cas:

i.  vers un ouvrage municipal d’assainissement des eaux;

ii.  vers un système de traitement des eaux;

2°  les sels et les abrasifs sont entreposés à l’abri des intempéries. Cependant, entre le 15 octobre et le 15 avril il peut être fait exception à cette obligation dans le cas des abrasifs nécessaires pour les opérations de préparation des mélanges de sels et d’abrasifs et le chargement des véhicules.

D. 871-2020, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

9. Un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs doit être aménagé conformément aux conditions suivantes:

1°  les aires d’entreposage, de manutention et de chargement des sels et des abrasifs:

a)  sont imperméables;

b)  sont munies d’un système de collecte des eaux de ruissellement provenant de l’extérieur de ces aires dont le rejet s’effectue à l’environnement ou à l’égout pluvial;

c)  sont munies d’un système permettant de collecter les eaux en contact avec les sels, les abrasifs et les équipements utilisés dans ces aires et dont le rejet s’effectue, selon le cas:

i.  vers un ouvrage municipal d’assainissement des eaux;

ii.  vers un système de traitement des eaux;

2°  les sels et les abrasifs sont entreposés à l’abri des intempéries. Cependant, entre le 15 octobre et le 15 avril il peut être fait exception à cette obligation dans le cas des abrasifs nécessaires pour les opérations de préparation des mélanges de sels et d’abrasifs et le chargement des véhicules.

D. 871-2020, a. 9.